Nos conditions de ventes

  • 1.Préambule.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site My Shopdiscount.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand KAIS  Kamel  Auto entrepreneur au 7 avenue de Jarrow 93800 EPINAY SUR SEINE  SIRET 421 296 013 00038(ci-après désignée "le marchand"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le marchand peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site .Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant

 

  • La Commande  

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 4 moyens :
- par Internet sur notre site : http://myshopdiscount.fr.fr  24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : contact@myshopdiscount.fr

- par téléphone au  06.66.94.16.28
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre chèque adressé à : KAIS Kamel 7 avenue de Jarrow 93800 EPINAY SUR SEINE.

Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- vérification de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page frais de port et choisir le mode de livraison
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie au marchand.

L'utilisateur dispose d'un délai de 10 jours pour procéder au paiement. A défaut de paiement dans ce délai de 10 jours, la commande est automatiquement annulée.

 

  • Caractéristiques des produits.

       -Les produits

Chaque article proposé sur le site My Shopdiscount  est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. My Shopdiscount  apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.Les articles peuvent présenter des différences en fonction des approvisionnements,des coloris de bains,ect..

Tout produit peut être retiré du catalogue à tout moment sans préavis.

     -Les tarifs


My Shopdisount  a pour objectif de faire bénéficier les clients des prix les plus attractifs.Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web ( sauf erreur typographique ).

  • Modalités de livraison

My Shopdiscount vous propose 2 types de  livraison en colissimo suivi par La Poste

avec un numéro de suivi pour suivre en temps réel votre commande et la Lettre Suivie, c'est remis dans la boite à lettres pour les petits articles en général pour les articles de métrage.

  • Délais de livraison

Les produits sont livrés en moyenne de 2 à 3 jours pour la France, Entre 4 et 6 jours pour l'international et les Dom Tom.après réception de paiement et sous réserve de disponiblité des articles et compter une journée de préparation pour les commandes pas de livraison le jour meme de la commande.

  •  Frais de livraison

Les frais de ports en colissimo sont à  partir 6.90€.

La Lettre Suivie à 3.90 €

Les frais de ports international et pour les Dom Tom cliquez ici

Livraison offert à partir de 69 €  d'achat uniquement pour la france

Les frais de retour sont à la charge de la clientèle.

 

  • Disponibilité.

 

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
 
Si, bien que mentionnés comme disponibles sur le site, certains produits commandés s'avéraient indisponibles, nous procèderons au remboursement des dits produits ou nous vous proposerons un article similaire . Cette indisponibilité ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

 

  • Nos prix.

Tous les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des articles sélectionnés.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

 

  • Mode de paiement sécurisé.

 

Le marchand met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Réglement par carte de crédit (via PAYPAL) : la commande sera pris en compte à partir du moment où le règlement est réputé « terminé » par la société PAYPAL.


Règlement par compte Paypal  : la commande sera pris en compte à partir du moment où le règlement est réputé « terminé » par la société PAYPAL.

 

Règlement par chèque: il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de KAIS Kamel au 7 avenue de Jarrow, 93800 EPINAY SUR SEINE.  Le délai d’expédition commence à compter du moment où le chèque est reçu.

 

  • Droit de rétractation et retour des articles

                 - Droit de rétractation.

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine non ouvert, en spécifiant le numéro de commande et le motif de retour, en Colissimo Suivi et à la charge du client à :

KAIS Kamel / My Shopdiscount
7 avenue de Jarrow
93800 EPINAY SUR SEINE
France

Exceptions au droit de rétractation pour tous les articles au métrage.

Vous pouvez renvoyer n'importe quel article dans les 14 jours saufs les articles découpés au mètre.




Si vous retournez le colis sans Colissimo Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Afin de faciliter le retour du ou des produit(s) concerné(s), il est conseillé de signaler le retour au préalable auprès du Service Clients de My Shopdiscount par e-mail à contact@myshopdiscount ou par téléphone au 06.51.09.21.43, en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement se fera dans les conditions de l'article L.121-21-4 du code de la consommation. L'acheteur sera alors remboursé par chèque ou par recrédit de sa carte bancaire.

           - La garantie des produits
L'acheteur est expressément informé que My Shopdiscount  n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.myshopdiscount.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Dans le but d'un  traitement optimal des retours, et d'un remboursement rapide, tout retour devra faire l'objet d'une demande auprès de notre service clientèle.

                - Les retours de produits défectueux ou inexacts à la commande

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et My Shopdiscount se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement. En cas de contestation, le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :

• Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du SAV de My Shopdiscount, par téléphone au 06.51.09.21.43 ou par e-mail à l'adresse suivante contact@myshopdiscount.fr, en précisant votre numéro de commande, nom, prénom, adresse, référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer, le motif du retour de l'article non conforme (article endommagé, quantité non conforme...), et la modalité que vous avez choisi (remplacement ou remboursement).

• En retour, My Shopdiscount communique au Client un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à My Shopdiscount doivent l'être dans leur emballage d'origine pas ouvert.

• Tout colis envoyé à My Shopdiscount doit l'être  à la charge du Client sous un format postal de type "suivi" (Colissimo suivi). En cas de litige, My Shopdiscount exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.

• Une fois le colis réceptionné, et après vérification et validation par le SAV de la contestation, My Shopdiscount s'engage à rembourser par chèque ou recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement.

• Dans le cas d'une contestation suite à un produit non conforme à la commande, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par My Shopdiscount , les produits seront retournés au Client aux frais de My Shopdiscount  sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.My Shopdiscount se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

 

A noter : A réception du colis, My Shopdiscount.fr  jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, aux frais de la société.

  • Modifications  

  Les parties conviennent que My Shopdiscount  peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. My Shopdiscount invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. 

  • Litiges.

 

Le présent contrat est soumis au droit français. My Shopdiscount.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de My Shopdiscount  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant le service client  par mail à  contact@myshopdiscount.fr ou au 06 66 94 16 28.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Il est aussi rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. A défaut, le Tribunal de Commerce choisi par l’Acheteur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

  • Propriété intellectuelle.

 

Le site est la propriété de My Shopdiscount.fr en sa totalité : textes, images animées ou non, photographies, vidéos, graphismes. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit obligatoirement être soumise à l'autorisation du dirigeant. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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Tout lien vers La Caverne d'Orient, non autorisé, doit être retiré sur simple demande du Vendeur, le Vendeur se réservant le droit d'entamer toute procédure qu'il estimerait nécessaire.

 

  • Données nominatives.

 

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, celles-ci étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de My Shopdiscount.fr . De plus, My Shopdiscount.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Acheteurs à un tiers.